Article 1 : Objet et informations légales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre le site aflexia.com, ci-après désigné « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet aflexia.com, ci-après désignée « l’Acheteur ».

Informations légales :
Nom commercial : Aflexia
Statut : Entreprise individuelle
SIREN : 513011817
Code APE : 4791B
Adresse : 7 allée des Camélias, 54360 Blainville-sur-l’Eau
E-mail : contact@aflexia.com
Hébergeur : LWS – 2 rue Jules Ferry, 88190 Golbey – www.lws.fr

Article 2 : Acceptation des CGV

L’achat de produits sur le site aflexia.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. L’Acheteur reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.

Article 3 : Produits

Les produits proposés à la vente sont des modèles de sites WordPress prêts à l’emploi, livrés sous forme de fichiers numériques. Les modèles sont destinés à être utilisés en toute autonomie par l’Acheteur.

Prérequis techniques obligatoires :

• un site WordPress auto-hébergé (version .org) ;
• un hébergement compatible ;
• une version récente de WordPress ;
• une licence Divi valide (non fournie), sauf pour les clients utilisant une offre d’hébergement incluant Divi.

Les modèles Aflexia ne sont pas compatibles avec WordPress.com, Wix, Jimdo, System.io ou tout autre constructeur non compatible.

Article 4 : Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€). TVA non applicable – article 293 B du CGI. Les produits étant numériques, aucun frais de livraison n’est appliqué. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 : Commande

L’Acheteur effectue sa commande directement sur le site via un processus de paiement sécurisé. Il peut vérifier et corriger ses informations avant validation définitive. La commande est confirmée par l’envoi d’un e-mail récapitulatif.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de fraude ou de litige antérieur avec l’Acheteur.

Article 6 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (via Stripe).

Article 7 : Livraison

La livraison des produits est effectuée exclusivement par voie numérique. Après validation du paiement, l’Acheteur reçoit un e-mail contenant l’accès à un PDF récapitulatif incluant les liens de téléchargement des fichiers numériques ainsi que les guides associés.

En cas d’indisponibilité temporaire, le Vendeur s’engage à rétablir l’accès dans un délai raisonnable.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, l’Acheteur reconnaît et accepte expressément que l’exécution du contrat commence immédiatement après l’achat d’un contenu numérique fourni sans
support matériel.

En validant sa commande, l’Acheteur :

• accepte l’exécution immédiate du contrat ;
• reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation ;
• reconnaît qu’aucun remboursement ne pourra être exigé après l’accès au contenu numérique.

Article 9 : Propriété intellectuelle et licence

Les modèles de sites vendus sur aflexia.com sont protégés par le droit d’auteur.

L’achat d’un modèle confère à l’Acheteur une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non transférable, valable pour un seul site.

Il est strictement interdit de :

• revendre, redistribuer ou céder les fichiers ;
• mettre les fichiers à disposition de tiers, même gratuitement ;
• modifier le modèle en vue de le revendre ;
• publier les fichiers en accès libre.

Article 10 : Garanties et responsabilité

Le Vendeur garantit que les fichiers fournis sont fonctionnels avec les versions de WordPress et Divi mentionnées.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas :

• de mauvaise installation par l’Acheteur ;
• de conflit avec un thème ou plugin tiers ;
• d’hébergement inadapté ;
• de modification des fichiers par l’Acheteur ;
• de suppression ou d’altération des fichiers par l’Acheteur.

Article 11 : Mises à jour

Sauf mention contraire, les modèles Aflexia sont fournis sans mise à jour incluse. Aucune maintenance, évolution ou adaptation n’est garantie après l’achat.

Article 12 : Support

Un support par e-mail est disponible à l’adresse contact@aflexia.com.

Le support couvre exclusivement les questions liées à l’importation et à l’utilisation du modèle, conformément aux guides fournis.

Le support ne comprend pas :

• la personnalisation du site ;
• les modifications graphiques ;
• la correction d’erreurs liées à des plugins tiers ;
• les manipulations incorrectes effectuées par l’Acheteur.

Article 13 : Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.

Conformément au RGPD, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à contact@aflexia.com.

Article 14 : Preuve

Les registres informatisés du site, les e-mails et les confirmations de commande constituent la preuve des transactions entre les parties.

Article 15 : Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, le consommateur pourra saisir la juridiction compétente conformément aux règles du Code
de la consommation.

Article 1 – Objet et Informations légales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre le site aflexia.com, ci-après désigné « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet aflexia.com, ci-après désignée « l’Acheteur ».

Informations légales :
Nom commercial : Aflexia
Statut : Entreprise individuelle
SIREN : en cours
Code APE : 4791B
Adresse : a venir
E-mail : contact[at]aflexia.com
Hébergeur : LWS
2 rue jules ferry 88190 Golbey
www.lws.fr

Article 2 – Acceptation des CGV

L’achat de produits sur le site aflexia.com implique une acceptation sans réserve des présentes CGV. L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de valider sa commande.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des modèles de site WordPress, entièrement modifiables et livrés sous forme de fichiers numériques.

Prérequis techniques obligatoires :

– Un site WordPress auto-hébergé (version .org).
– Un hébergement compatible (PHP 8.3+ recommandé).
– Une version WordPress récente (6.9.x minimum).
– Une licence Divi valide (non fournie), sauf pour les clients utilisant une offre LWS incluant Divi.

L’Acheteur est informé que les modèles Aflexia ne peuvent pas être installés sur WordPress.com, Wix, Jimdo, System.io ou tout autre constructeur non compatible.

Article 4 – Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€). TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Aucun frais de livraison n’est appliqué, les produits étant numériques.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commande

L’Acheteur effectue sa commande directement sur le site via un processus sécurisé. Il peut vérifier et corriger ses informations avant validation. La commande est confirmée par un e-mail récapitulatif.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de fraude ou de litige antérieur avec l’Acheteur.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (via Stripe) et PayPal.

Article 7 – Livraison

La livraison des modèles se fait exclusivement par voie numérique. Après paiement, l’Acheteur reçoit un lien de téléchargement sécurisé ou un fichier .zip par e-mail.

En cas d’indisponibilité temporaire, le Vendeur s’engage à rétablir l’accès dans un délai raisonnable.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, l’Acheteur renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que le téléchargement du produit numérique a commencé, après son accord préalable exprès.

Aucun remboursement ne pourra être accordé une fois le produit téléchargé.

En validant sa commande, l’Acheteur reconnaît :

– que l’exécution commence immédiatement ;
– qu’il renonce à son droit de rétractation ;
– qu’il ne pourra prétendre à aucun remboursement.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Les modèles de site vendus sur aflexia.com sont protégés par le droit d’auteur. L’achat donne droit à une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non transférable.

Il est strictement interdit de :

• revendre les fichiers ;
• redistribuer les modèles, même gratuitement ;
• mettre les fichiers à disposition de tiers (Drive, Dropbox, réseaux sociaux…) ;
• modifier et revendre le modèle ;
• publier les fichiers en accès libre.

Article 10 – Garanties et responsabilité

Le Vendeur garantit que les fichiers fournis sont fonctionnels dans les versions WordPress et Divi indiquées.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable :

• d’une mauvaise installation par l’Acheteur ;
• d’un conflit avec un plugin tiers ;
• d’un hébergement inadapté ou insuffisant ;
• d’une modification du modèle par l’Acheteur ;
• de la suppression ou altération de fichiers par l’Acheteur.

Article 11 – Mises à jour

Sauf mention contraire, les modèles Aflexia sont fournis sans mise à jour incluse. Aucune maintenance, évolution ou adaptation n’est garantie après l’achat.

Article 12 – Service après-vente

Le support technique est accessible à l’adresse contact@aflexia.com. Il couvre exclusivement les questions liées à l’utilisation du modèle acheté.

Le support ne comprend pas : la personnalisation du site, les modifications graphiques, la correction d’erreurs liées à des plugins tiers ou des manipulations incorrectes.

Article 13 – Protection des données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à contact@aflexia.com.

Article 14 – Preuve

Les registres informatisés du site, messages e-mail et confirmations de commande constituent la preuve des transactions entre les parties.

Article 15 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Nancy seront seuls compétents après tentative préalable de résolution amiable.